Directive européenne CSRD

Le développement durable, qui vise à concilier les aspects économiques, sociaux et environnementaux des activités des organisations, est devenu un enjeu européen de taille pour les entreprises. Dans ce contexte, et dans le prolongement des actions déjà menées sur une base volontaire par les entreprises européennes (Responsabilité sociétale des entreprises, RSE), les institutions de l'Union européenne ont décidé de mettre en place des réglementations pour renforcer la responsabilité des entreprises en matière de publication d'informations sur la durabilité.

Cette problématique met en perspective l'adoption de normes et d'un ensemble d'obligations réglementaires, les mesures prises ayant pour objectif d'améliorer la qualité des rapports de développement durable (ou RSE).

Au regard des enjeux de développement durable, l'objectif de la directive européenne CSRD est de renforcer les obligations de publication des informations en ce qui concerne la durabilité pour les entreprises au sein de l'Union européenne.

Cette directive entend promouvoir une meilleure prise en compte des considérations de durabilité dans la prise de décisions des sociétés, comme susmentionné, recouvrant les domaines environnementaux, sociaux mais aussi de gouvernance (ESG).

Les entreprises doivent établir une mise à jour annuelle de leurs rapports de développement durable. Elles doivent intégrer à ces mises à jour le principe de double matérialité.

La double matérialité est un concept introduit par la CSRD de l'Union européenne. Elle sert à analyser à la fois :
* l'impact des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux sur la performance économique de l'entreprise (vision « Outside-In ») ;
* et l'impact des activités de l'entreprise sur la société et l'environnement (vision « Inside-Out »). 

Il s'agit pour les entreprises de renforcer leur transparence. Il s'agit aussi de satisfaire leur engagement envers le développement durable.

Sur ESRS - CSRD :

• Tout sur la CSRD : les obligations de reporting extra-financier (Sami, blog)

Sur ESRS1 et ESRS2 : 

• Durabilité : présentation des deux normes transversales (ESRS1 et ESRS2) adoptées par la Commission européenne  (Lefebvre-Dalloz)
• Déployer les ESRS : un outil de pilotage au service de la transition  (Autorité des normes comptables, ANC)

Sur CSRD - Source primaire (décembre 2022) : 

• Directive (EU) 2022/2464 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2022 amending Regulation (EU) N° 537/2014, Directive 2004/109/EC, Directive 2006/43/EC and Directive 2013/34/EU, as regard corporate sustainability reporting  (EUR-Lex)

Sur CSRD - Sources secondaires (2024) :

• Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ?  (entreprendre.service-public.fr)
• Ce que la directive CSRD va changer pour les entreprises (Les Échos')
• Directive CSRD, un immense défi des entreprises pour 2024 (Les Échos')
• Directive CSRD (Novethic)
• Accompagnement vers la nouvelle directive CSRD (Bureau Veritas)
• CSRD - Définitions et conséquences pour les entreprises/ (GreenFlex)
• CSRD - qui est conerné RD - qui est concerné] (carbone4.com)

Source Wikipédia.