Mariage et filiation

Mariage civil

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux « couples » de personnes de même sexe en France n'a pas donné lieu, pas plus que dans d'autres pays, à un véritable débat où l'on aurait examiné des arguments de fond et auquel auraient participé des spécialistes de tous domaines : pédo-psychiatres,  juristes, philosophes, psychanalystes, anthropologues, éducateurs, sociologues, représentants des grandes religions.

Les institutions démocratiques traditionnelles court-circuitées

En l'occurrence, les discussions sur le sujet sont cantonnées aux réseaux sociaux, et les manifestations sont souvent relayées par des médias qui tendent aujourd'hui à insister sur la « radicalisation » des mouvements opposés au « mariage pour tous », qui ne concerne qu'une infime minorité de manifestants, pour mieux les discréditer. On en arrive à ignorer certaines vérités fondamentales.

Alors que les sondages indiquent en avril 2013 que 55 % des Français sont opposés à l'adoption par des « couples » de personnes de même sexe, on peut légitimement s'interroger aujourd'hui sur le fonctionnement de nos institutions. En effet, nos représentants refusent d'organiser des états généraux sur la famille, ainsi que d'organiser un référendum, au prétexte que les Français ont déjà tranché avec l'élection de l'actuel président de la République, et que la Constitution ne prévoit pas de référendum sur les sujets de société. C'est oublier deux éléments :

  • Par l'élection du président de la République, les Français ont d'abord choisi d'évincer l'ancien président, pour des raisons essentiellement liées à la crise économique. Le « mariage pour tous » n'a jamais figuré à l'ordre du jour des quatre débats de la primaire socialiste, et ce sujet n'a été qu'effleuré par François Hollande lors du débat entre les deux tours de l'élection présidentielle. On constate d'ailleurs que la grande majorité des électeurs musulmans et des chrétiens de gauche a voté pour François Hollande, alors qu'ils sont opposés au mariage entre personnes de même sexe. De même, lorsqu'on pose la question aux Français de savoir s'ils sont favorables au mariage des personnes de même sexe, et s'ils sont favorables à l'adoption, ils ne répondent pas de la même manière, ce qui prouve qu'ils sont encore très mal informés, puisque, en droit français, le mariage offre automatiquement la possibilité d'adopter.
  • Le référendum est possible en France, selon l'article 11 alinéa 1 de la Constitution, sur « les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation ». Le pouvoir exécutif actuel a jugé que la question du mariage est d'ordre sociétal, et non social. On voit que l'on joue sur les mots. Car, si l'on examine l'esprit de la réforme qui a ouvert le référendum aux questions économiques, sociales ou environnementales, on constate qu'il s'agissait de tenir compte du nouveau contexte apparu avec les principes de développement durable. Si l'on considère la définition du développement durable (un développement qui satisfait les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs), on voit que l'ouverture du mariage aux « couples » de personnes de même sexe leur donne la possibilité d'éduquer des enfants dans le cadre de l'institution du mariage. Il s'agit donc bien d'une question concernant les générations futures. Le mot sociétal correspond d'ailleurs au croisement entre les piliers économique, social et environnemental du développement durable.

L'étude d'impact du projet de loi s'est limitée à détailler les conséquences sur les codes juridiques, mais n'a pas abordé pas les vrais problèmes, comme l'a relevé le Conseil d'État en février 2013 : l'étude d'impact « ne traite pas, contrairement à ce qu'imposent les dispositions de la loi organique du 15 avril 2009, des questions multiples et complexes que soulève l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe, tant dans le cadre de l'adoption internationale que, plus généralement, au regard de l'appréciation que les autorités compétentes seront amenées à faire de l'intérêt de l'enfant et qui est opérée, en droit positif, de manière concrète, au cas par cas. Par ailleurs, l'adoption plénière a pour effet de supprimer juridiquement la filiation par le sang pour lui substituer un nouveau lien de filiation découlant du jugement qui l'a prononcé. Par suite, l'acte de naissance d'origine de l'enfant est remplacé par un nouvel acte établi à partir du jugement d'adoption sans aucune référence à la filiation réelle de l'intéressé. Alors que la filiation est un élément essentiel de l'identification pour chaque individu tant sur le plan biologique que social et juridique, l'état civil ainsi reconstitué mettra en évidence, par la référence à des parents de même sexe, la fiction juridique sur laquelle repose cette filiation. Le Conseil d'État appelle donc l'attention du gouvernement, d'une part, sur les conséquences de cette situation au regard de la question, délicate et toujours en débat, de l'accès aux origines et, d'autre part, sur les précautions qu'il conviendra de prendre dans la rédaction des actes de naissance en cause ».

 

Code civil

 Le Code civil (promulgué le 21 mars 1804)

Tous les recours démocratiques ont été escamotés :

  • aucun candidat socialiste à l'élection présidentielle n'a abordé le sujet lors des quatre débats qui ont eu lieu en 2011 lors de la primaire socialiste ;
  • l'étude d'impact du projet de loi n'a pas respecté l'esprit des recommandations du Conseil d'État, faites à l'issue des rapports de ce dernier sur la sécurité juridique ; en particulier, elle est largement incomplète par rapport aux exigences de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, c'est-à-dire qu'elle n'indique pas l'« évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations publiques et de personnes physiques et morales intéressées, en indiquant la méthode de calcul retenue » ;
  • l'avis du Conseil d'État n'a pas été publié intégralement et on n'en a fait aucune publicité ;
  • l'exposé des motifs du projet de loi présenté par la ministre de la justice aux deux chambres mentionnait un besoin de statut juridique pour les enfants des familles homoparentales existantes (environ 30 000 selon l'Insee) ; il n'est plus consultable sur les sites officiels de l'Assemblée nationale ;
  • le Comité consultatif national d'éthique n'a pas été consulté, alors que la loi de bioéthique de 2011 exige qu'il organise des états généraux « sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé » (voir ci-dessous : « une loi votée en violation de la loi de bioéthique de 2011 ») ;
  • la pétition de 700 000 personnes auprès du Conseil économique social et environnemental a été ignorée pour des raisons fallacieuses ;
  • la demande de référendum des députés, selon la possibilité ouverte par la constitution, a été repoussée par la majorité ;
  • les parlementaires du PS ont été tenus de respecter une discipline de parti digne des régimes communistes ; ils n'ont pas bénéficié d'une liberté de vote correspondant aux aspirations de la majorité de leurs électeurs et à leur liberté de conscience ;
  • le vote des sénateurs s'est fait à main levée ;
  • l'avis du défenseur des droits Dominique Baudis sur le respect du droit des enfants, lors de son audition à l'assemblée, n'a pas été médiatisé ;
  • la défenseure des enfants Marie Derain, adjointe du défenseur des droits, n'a pas été consultée lors des auditions de la commission des lois de l'Assemblée nationale ; 
  • les craintes de l'Association des maires de France, reflétant la position de la majorité des 36 000 maires sur la liberté de conscience, ont été balayées à l'issue d'une courte réunion entre François Hollande et l'inter-LGBT organisée dans un délai très court ;
  • l'exposé des motifs de la loi définitivement votée, accessible sur le site legifrance, ne mentionne pas le véritable motif de cette loi, qui est l'absence de statut juridique des enfants des familles homoparentales actuelles ;
  • le Conseil constitutionnel a validé la loi parce que les textes fondamentaux de la République française ne reconnaissent pas le droit naturel des enfants à avoir un père et une mère.

Nos institutions ne semblent donc pas fonctionner selon le souhait de la majorité de nos concitoyens. Nous y voyons quatre raisons :

  • La première raison est que les gouvernants actuels ne respectent pas l'esprit des institutions, puisque, sur un sujet portant sur les fondements mêmes de notre civilisation, ils n'ont pas pris la peine d'en discuter lors des débats préparatoires à l'élection présidentielle (on pourrait d'ailleurs s'interroger sur la conformité à la constitution de l'organisation de primaires par un seul parti) et ne prennent pas la peine de consulter directement le peuple par référendum.
  • La deuxième raison est que la démocratie libérale, qui s'est mise en place dans tous les pays occidentaux à la suite des révolutions anglaise (1688), américaine (1776) et française (1789) traverse une crise profonde, dont on perçoit les signes avant-coureurs dans la désaffection des électeurs lors de la plupart des scrutins, et leur désillusion voire leur dégoût devant le spectacle offert par nos hommes politiques. Le philosophe Dominique Bourg, dans vers une démocratie écologique, souligne les limites de la démocratie représentative actuelle, et propose une réforme constitutionnelle donnant de nouveaux pouvoirs au Sénat, pour tout ce qui touche aux générations futures.

  • La troisième raison est que le principe de précaution, qui aurait dû s'appliquer, est limité dans les textes constitutionnels au domaine de l'environnement, et n'est pas reconnu pour les questions de société.

  • La quatrième raison, détaillée plus loin, est un dysfonctionnement du Conseil d'État en raison du flou dans la rédaction de l'article 39 de la Constitution (nous y reviendrons plus loin dans la section « une loi votée en violation de la loi de bioéthique de 2011 »).

Les idéologies qui se cachent derrière cette loi : le gender et la religion de la laïcité

La ministre chargée de faire aboutir le projet de loi et les parlementaires ont été si déterminés qu'ils se sont essentiellement limités à effacer les mots père et mère du code civil, sauf dans les articles relatifs à la filiation naturelle et à la recherche de paternité et de maternité (articles 340 et 341-1), où ces mots sont restés ; on ne voit donc pas très bien ce qu'ils signifient pour des enfants de familles homoparentales, de sorte que l'on peut s'interroger sur la cohérence juridique de ce texte. Jean d'Ormesson, citant Confucius, souligne pour sa part que dans cette loi, les mots perdent leur sens.

Malheureusement, derrière cette détermination de nos représentants, se cache une idéologie particulièrement dangereuse, les études de genre, venues des États-Unis dans les années 2000. Le spécialiste psythérapeute catholique Tony Anatrella avait déjà identifié la relation entre les études de genre et les projets de loi ouvrant le mariage aux « couples » de personnes de même sexe. Dans un texte qu'il écrivit dès 2003 dans le cadre des JMJ, il affirme que l'idéologie du gender est « largement diffusée par la Commission Populations de l'ONU et par le Parlement européen afin d'obliger les pays à modifier leur législation et reconnaître, par exemple, l'union homosexuelle ou l'homoparenté par l'adoption d'enfants » (ce que l'on appelle maintenant l'adoption homoparentale).

C'est Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole de la campagne présidentielle de François Hollande, devenue ministre du droit des femmes et porte-parole du gouvernement, qui orchestre aujourd'hui la mise en place de l'idéologie du genre dans les différents ministères. Elle a publié en février 2011 avec Bertrand Monthubert, secrétaire national à l'enseignement supérieur et la recherche, le rapport du parti socialiste sur la révision des lois de bioéthique. Elle est aujourd'hui assistée par Gilles Bon-Maury, ancien président de homosexualités et socialisme, qui est entré dans l'équipe de campagne de François Hollande le 3 décembre 2011, c'est-à-dire après les primaires socialistes. C'est la théorie du genre qui inspire largement le projet de « refondation de l'école de la République » du ministre de l'éducation, Vincent Peillon, qui introduit un enseignement obligatoire de « morale laïque ».

Le pouvoir actuellement en place semble déterminé à supprimer toute influence du milieu familial dans l'éducation des enfants : La garde des sceaux Christiane Taubira déclarait ainsi vouloir « arracher les enfants au déterminisme de la religion et de la famille ». Le ministre de l'éducation nationale Vincent Peillon déclarait quant à lui qu'il fallait « être capable d’arracher l’élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel » (L'Express, 2 septembre 2012).

Deux députés, Xavier Breton et Virginie Duby-Muller, ont demandé en décembre 2012 la création d’une commission d’enquête, pour qu'un véritable état des lieux de la pénétration de cette théorie soit établi : politique de la petite enfance, éducation, enseignement, droits des femmes, droit de la famille, droit social, administration, justice…
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0482.asp

Dans La Révolution française n’est pas terminée (Seuil, 2008), Vincent Peillon écrit : « La révolution est un événement méta-historique, c’est-à-dire un événement religieux. La révolution implique l’oubli total de ce qui précède la révolution. Et donc l’école a un rôle fondamental, puisque l’école doit dépouiller l’enfant de toutes ses attaches pré-républicaines pour l’élever jusqu’à devenir citoyen. Et c’est bien une nouvelle naissance, une transsubstantiation qui opère dans l’école et par l’école, cette nouvelle église avec son nouveau clergé, sa nouvelle liturgie, ses nouvelles tables de la loi. » http://www.christianophobie.fr/breves/vincent-peillon-delirant-antichretien-et-ministre

L'esprit de ces lois relève d'une conception radicale de la laïcité. Non pas une laïcité neutre par rapport aux religions, mais une laïcité qui substitue aux grandes religions une « religion » sans dieu. Vincent Peillon est l'auteur du livre : Une nouvelle religion pour la République : la foi laïque de Ferdinand Buisson. Seuil. 2010. Vincent Peillon n°2 - La laicité: une religion ? - YouTube

Une question non seulement de droits, mais aussi de devoirs

Concernant le mariage et la possibilité de fonder une famille, le fond du problème porte sur la distinction à opérer entre un droit à l'enfant, revendiqué par les homosexuels en tant qu'il permettrait d'éviter une discrimination dont ils seraient victimes, et le droit de l'enfant, avancé par les opposants à la réforme, qui selon eux implique nécessairement que l'enfant ait un père et une mère, et non deux pères ou deux mères.

La doctrine de l'Église catholique sur la dignité et les droits de l'enfant est exposée dans la Doctrine sociale de l'Église (dans les n° consacrés à la famille, ainsi qu'aux n° 244 et 245). L'Église affirme que « la famille est le sanctuaire de la vie ». Cela implique notamment, selon le catéchisme de l'Église catholique (n° 2378), que « Le désir de maternité et de paternité ne justifie aucun « droit à l'enfant », tandis que les droits de l'enfant à naître sont évidents, enfant auquel doivent être garanties des conditions optimales d'existence, grâce à la stabilité de la famille fondée sur le mariage et la complémentarité des deux figures, paternelle et maternelle. »

Référence : Compendium de la doctrine sociale de l'Église, n° 235.

Ce sujet est si complexe qu'il amène à s'interroger sur les fondements de nos institutions actuelles. Notre système juridique repose sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, élaborée dans un contexte lié aux privilèges de la noblesse, contexte radicalement différent du contexte actuel, et qui est le résultat des réflexions philosophiques au XVIIIe siècle sur le droit naturel, comme l'indique le préambule de la déclaration :

« Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale [...], ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ».

Cette déclaration est apparue au fil du temps incomplète, puisqu'il a fallu ajouter des droits sociaux (préambule de la constitution de 1946) et des droits et des devoirs sur le plan de l'environnement (charte de l'environnement). Concernant les enfants, les effets de la révolution industrielle sur le travail des enfants et des deux guerres mondiales sur les droits plus généraux des enfants, ont abouti à l'élaboration à partir de 1979 (année internationale de l'enfance) d'une convention internationale des droits de l'enfant (adoptée en 1989). Il est question dans cette convention d'un intérêt supérieur de l'enfant, qui n'est malheureusement pas défini précisément, de sorte que l'on peut interpréter cette convention de diverses manières en ce qui concerne la situation des enfants vis-à-vis de leurs parents, père ou mère. En fait, à l'époque où cette convention a été discutée, tout comme à l'époque de la Révolution française, il était si évident qu'un enfant avait un père et une mère que l'on ne se posait même pas la question. Les familles homoparentales sont souvent le résultat de l'application de techniques de procréation artificielle à des personnes homosexuelles, et ces techniques ne sont apparues que dans les trente dernières années. Voilà le contexte inédit dans lequel nous nous trouvons.

Il faut souligner avec force qu'autoriser l'adoption par les homosexuels constitue déjà une violation très grave des droits de l'homme puisque, selon la déclaration de 1789, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (article 1er). On se trouve avec une inégalité de fait entre des enfants ayant un père et une mère, et des enfants ayant deux pères ou deux mères, donc privés d'une mère ou d'un père. Si le Conseil constitutionnel a validé en 2013 cette loi, c'est parce que le droit naturel des enfants à avoir un père et une mère n'est pas reconnu. Cela serait encore plus grave si l'on autorisait la Procréation Médicalement Assistée ou la Gestation Pour Autrui pour les homosexuels. Il est absurde d'invoquer l'inégalité des « couples » homosexuels par rapport aux couples hétérosexuels, puisque, dans l'esprit de la déclaration des droits de l'homme, on ne considère que les droits des individus (pris isolément). La loi entraîne donc une rupture du pacte républicain.

Pour Portalis, l'un des pères du Code civil français, le mariage est essentiellement une institution de droit naturel. Dans le Discours préliminaire du premier projet de code civil (1801), il mentionne explicitement le caractère d'altérité sexuelle des conjoints : « Le rapprochement de deux sexes que la nature n'a faits si différents que pour les unir, a bientôt des effets sensibles. La femme devient mère : un nouvel instinct se développe, de nouveaux sentiments, de nouveaux devoirs fortifient les premiers. La fécondité de la femme ne tarde pas à se manifester encore. La nature étend insensiblement la durée de l'union conjugale, en cimentant chaque année cette union par des jouissances nouvelles, et par de nouvelles obligations. Elle met à profit chaque situation, chaque événement, pour en faire sortir un nouvel ordre de plaisirs et de vertus ».

D'autre part, la loi ignore les devoirs des adultes envers les générations futures.

La question des devoirs n'est pas détaillée dans la déclaration de 1789. Elle fait une apparition dans la charte de l'environnement, qui comme le soulignait le président Chirac, comporte une innovation fondamentale sur ce sujet.

Dans Observations sur le Droit naturel des hommes réunis en société (1765), François Quesnay rappelle le droit des enfants et les devoirs du père et de la mère :

« Un enfant, dépourvu de force et d'intelligence, a incontestablement un droit naturel à la subsistance, fondé sur le devoir prescrit par la nature au père et à la mère. Ce droit lui est d'autant plus assuré que le devoir du père et de la mère est accompagné d'un attrait naturel, qui agit beaucoup plus puissamment sur le père et plus particulierement sur la mère, que le motif du précepte qui établit le devoir. D’ailleurs ce devoir est dans l’ordre de la justice, car le père et la mère ne font que rendre à leurs enfants ce qu’ils ont reçu eux-mêmes de leurs père et mère ; or un précepte qui se rapporte à un droit juste oblige tout être raisonnable ».

Un bouleversement anthropologique et naturel inédit qui engendre la confusion

Il est maintenant de notoriété publique que les études qui ont été réalisées sur les enfants élevés par des homosexuels n'ont aucun sérieux scientifique. La quasi-totalité de ces études a été faite par des associations d'homosexuels, et comportent des biais importants, notamment sur la nature et la taille des échantillons, sur les questionnaires utilisés et les personnes interrogées. La seule étude qui ait été réalisée avec un échantillon de taille significative (celle de Mark Regnerus aux États-Unis) a été censurée en France par Christiane Taubira.

Il nous paraît crucial de rappeler que l'ouverture du mariage à des « couples » de personnes de même sexe remet en cause non seulement les fondements anthropologiques de nos sociétés, mais bien plus largement encore l'ordre de la nature : la reproduction sexuée est en effet apparue, selon les estimations, entre 400 millions et 1,5 milliards d'années avant notre ère. Il ne s'agit donc pas d'une question spécifiquement religieuse, mais d'une question naturelle et biologique. Charles Darwin avait noté dans La filiation de l'homme et la sélection liée au sexe, que l'altérité sexuelle dans le processus de reproduction est un critère fondamental d'évolution de notre espèce. La remettre en cause, c'est bouleverser les fondements du vivant. Si les représentants des religions sont opposés au projet de loi, ce n'est pas pour des raisons spécifiquement religieuses, mais parce que les religions, toutes les religions, se placent dans un cadre anthropologique et naturel précis, qui est celui de la reproduction sexuée et de la distinction nette entre l'homme et l'animal. Dans la Genèse, l'épisode du déluge montre que, pour que les hommes et les animaux survivent au déluge, il est nécessaire qu'un couple mâle / femelle de chaque espèce d'animal entre dans l'arche, et Noé est placé à la tête de l'expédition.

L'usage abusif des mots « pour tous » dans le slogan qui désigne le projet de loi révèle une conception égalitariste de la société qui introduit une confusion dangereuse. Cette conception gomme les différences entre les individus et n'est qu'une idéologie parmi d'autres. Elle confond la justice et l'égalité. Elle se limite à une interprétation simpliste des déclarations sur les droits de l'homme, considérées comme les uniques textes fondamentaux de notre civilisation. Sinon, pourquoi ne pas s'attaquer en priorité au problème des sans domicile fixe, dont la détresse est autrement plus grave que celle des homosexuels ? Les tenants du mariage « pour tous » invoquent la nécessaire « sécurité juridique » dont devraient bénéficier les enfants actuellement élevés par des homosexuels (ils sont 20 000 à 30 000 en France selon l'Insee, et non 300 000 comme le prétendent les associations homosexuelles françaises), en ignorant purement et simplement la définition de la sécurité juridique qui est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents. À cet égard, la loi crée une insécurité juridique par les incohérences qu'elle va introduire dans notre système juridique qui n'en avait pas besoin, et surtout par les dérives qu'elle risque de susciter.

Pouvoirs absolus sur la nature et déconnexion de la réalité

L'utilisation de techniques de procréation artificielle et la possibilité offerte aux homosexuels de valider leur condition d'homoparents sur le plan juridique correspond à une tentation profonde de l'être humain qui est de transgresser l'ordre des choses en s'octroyant des pouvoirs absolus sur la nature. Cela découle finalement de l'expression employée par Descartes dans le Discours de la méthode« maîtres et possesseurs de la nature ». Cela est vrai aussi bien dans le domaine social qu'environnemental, et plus généralement sociétal. Il s'agit d'une tentation prométhéenne. En termes chrétiens, cela fait référence au passage de la Genèse où la femme mange du fruit de l'arbre de la connaissance du bien et du mal (Genèse, chapitre 3).

Le psychanalyste Jean-Pierre Winter relève avec beaucoup de pertinence que l'ouverture de la parentalité aux « couples » de personnes de même sexe s'inscrit dans un mouvement de nos sociétés vers une « confusion toujours plus grande entre le virtuel et le réel ». Dans cet espace dominé par le virtuel, autre nom du fantasme, l'« homoparentalité » est, elle aussi, « une façon de subvertir la différence entre le fantasme et la réalité, qui était opérante jusque là. Il existe même une dévalorisation du réel ; le virtuel passe de plus en plus pour le seul réel digne d'être considéré comme humain, et devient plus réel que le réel » (Jean-Pierre Winter, Homoparenté, Albin Michel, p. 188).

J'ai dénoncé cette tendance contemporaine dominante en Occident dans la page « Raréfaction des ressources » de mon site. Elle résulte d'une sorte d'idolâtrie autour des « technologies » de l'information et de la communication.

Un problème mondial

La question du mariage homosexuel et de l'homoparentalité ne se pose pas seulement en France, mais dans un grand nombre de pays de tradition chrétienne, souvent très « développés » (États-Unis, Canada, Pays-Bas, Espagne, Belgique, Scandinavie, Royaume-Uni, Argentine, Brésil, Colombie, etc). Qu'est-ce qui peut donc expliquer que le projet français soit soutenu au niveau international comme nous l'avons vu plus haut ?

L'impossibilité qu'avaient les homosexuels d'élever des enfants jusqu'à il y a quelques années est-elle de nature à engendrer une souffrance si insupportable qu'il faille ainsi bouleverser nos textes législatifs les plus fondamentaux ? Il faut probablement y voir plutôt une conséquence de l'angoisse métaphysique de l'homme contemporain confronté à la finitude écologique de la Terre. Le voyage vers d'autres mondes, vers des planètes du système solaire ou a fortiori des exoplanètes s'avérant plus problématique que prévu, il faut trouver une nouvelle frontière, comme disait le président Kennedy. Les techniques de procréation artificielle, initialement réservées à des cas d'infertilité humaine, ont été récupérées par les adeptes de la théorie du genre. Nous sommes limités par notre sexe biologique ? Vive le genre ! Qu'importe si cela transgresse les lois de la nature. L'homme contemporain, surtout occidental, espère échapper à son angoisse existentielle en se livrant à l'hédonisme. La recherche effrénée et désordonnée du plaisir individuel, encouragée par la publicité et les multiples sirènes de la « société de l'information », ne sauraient tolérer aucune limite. Mais avons-nous conscience que la France ouvre une brèche pour les 2/3 des pays de la planète dont le système juridique s'inspire de notre Code civil et que chaque Français a une responsabilité particulière ?

Aux États-Unis, l'État de Californie a invalidé en 2008 par référendum le mariage homosexuel. Un recours a été déposé à la Cour suprême des États-Unis. 278 grandes entreprises américaines ont rédigé un amicus curiae pour que la Cour suprême annule la décision du peuple californien. La décision de la Cour sera rendue en juin. Si elle était favorable au mariage homosexuel, tous les États américains se trouveraient dans l'obligation de suivre. Les multinationales de l'industrie biotech sentent qu'un marché juteux se profile avec le mariage gay, qui ouvrirait des possibilités infinies dans ce domaine, avec non seulement la PMA et la GPA, mais encore toutes sortes de manipulations du vivant (voir : Le vote de la loi Taubira sous pression du grand capital) : avec les « nouvelles technologies », elles vont créer des places de marché sur internet pour échanger des e-spermatozoïdes, nous proposer de louer des e-ventres pour fabriquer des e-babies et fonder des e-families. C'est si simple, il suffit de cliquer ! C'est cela le e-business. Vous ne voyez pas où se trouve l'éthique de tout cela et vous trouvez qu'à travers le mariage pour tous, on instrumentalise les homosexuels, les femmes, les enfants... ? Allons ! Business is business.

On parvient aujourd'hui à féconder des ovules d'animaux avec des spermatozoïdes humains, pour produire des embryons hybrides. Il convient d'être extrêmement vigilant sur l'encadrement de la recherche sur l'embryon et sur toute entreprise de révision des lois de bioéthique.

Une violation de la loi de bioéthique de 2011 qui nécessite de refonder la démocratie

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a donné au Comité consultatif national d'éthique le pouvoir d'organiser des « états généraux » avant de procéder à tout projet de réforme sur des problèmes éthiques et des questions de société :

« Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux » (Article L1412-1-1 du Code de la Santé publique).

Il est clair que le projet de loi ouvrant le mariage aux « couples » de personnes de même sexe a été voté pour donner un statut juridique aux enfants de familles homoparentales, dont le nombre est évalué à 30 000 par l'Insee. Ces enfants ont souvent été conçus par procréation médicalement assistée à l'étranger, ou illégalement par insémination artisanale, c'est-à-dire à la suite de progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine, et de la santé.

Le Comité consultatif national d'éthique aurait donc dû être saisi pour organiser des états généraux, et aurait dû mettre en place des Conférences de citoyens (Article L1412-3-1 du Code de la santé publique).

Par ailleurs, l'éviction des personnalités religieuses du Comité consultatif national d'éthique en septembre 2013 a porté gravement atteinte au principe de laïcité de l'État. Le principe de laïcité exige que l'État soit neutre par rapport aux différentes religions. Il ne saurait nier les religions comme il le fait, lorsque le président de la République exclut de ce comité, par la nomination de nouveaux membres, toute autorité religieuse, alors qu'il était de tradition que ce comité accueille depuis sa création en 1983 des représentants des principales religions de notre pays.

Selon la Constitution française de 1958, c'est le Conseil d'État qui est chargé de veiller à la régularité juridique des lois :

« Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux Assemblées. » (article 39 de la Constitution de 1958)

Cependant, le Gouvernement n'est pas obligé de tenir compte de l'avis du Conseil d'État dans tous les cas. Pour un projet de loi, le Gouvernement est obligé de solliciter l'avis du Conseil d'État. En cas d'avis obligatoire, il n'est pas obligé de suivre l'avis du Conseil d'État. Ce n'est qu'en cas d'avis conforme, pour des cas rares (lesquels ?), que le Gouvernement est obligé de tenir compte de l'avis du Conseil d'État.

D'autre part, la Constitution n'impose pas que les avis du Conseil d'État soient rendus publics.

Il y a donc un flou dans la Constitution sur la manière dont le Conseil d'État contrôle la régularité juridique des lois, et un manque de transparence sur les relations entre le Gouvernement et le Conseil d'État.

Il faut une réforme des institutions, consistant à prendre en compte les besoins des générations futures, c'est-à-dire l'avenir dans les décisions publiques. Il faut mettre en place une véritable démocratie participative, où on organise réellement le débat public en France. Les différents organismes actuellement prévus ont de grosses insuffisances :

  • le Conseil économique, social et environnemental recréé en 1946 a fait la preuve de son inutilité en ignorant la pétition de 700 000 signatures de personnes opposées au projet de loi ; le général de Gaulle avait déjà prévu de le supprimer lors du référendum de 1969 ;
  • le Comité consultatif national d'éthique créé en 1983 par François Mitterrand ne traite que de questions de bioéthique, il comporte trop d'experts scientifiques, et la nomination de beaucoup de ses membres, notamment de Jean-Pierre Mignard, avocat personnel de François Hollande, par le pouvoir exécutif peut faire douter de son indépendance ; le CCNE est censé intervenir dans le processus législatif, et devrait être indépendant de l'exécutif (principe d'indépendance des pouvoirs selon Sieyès, tant pour leur mode de désignation que pour leur fonctionnement) ;
  • la Commission nationale du débat public créée par la loi Barnier en 1995 ne traite des problèmes que sous l'angle environnemental, alors que dans la réalité, les aspects environnementaux, sociaux, et économiques des projets sont toujours étroitement imbriqués ;
  • le Conseil pour les droits des générations futures créé par François Mitterrand en 1993 n'a jamais eu d'activité significative et n'est pas encore supprimé.

Il faudrait supprimer ces quatre organismes et reprendre les fonctions de consultation et de délibération des citoyens dans un Sénat renouvelé.

Le Comité consultatif national d'éthique a le statut d'Autorité administrative indépendante (AAI). Il serait nécessaire de répertorier toutes les AAI et de vérifier dans quelle mesure ces autorités sont réellement indépendantes : Autorité administrative indépendante en France

On notera notamment parmi les AAI en France :

Deux conceptions antagonistes de la nature humaine

Robert R. Reilly, ancien membre de l'administration de Reagan et spécialiste des questions internationales et de l'islam, a expliqué dans le site australien MercatorNet les questions philosophiques qui sous-tendent l'affaire du mariage des couples de même sexe. Selon lui, deux conceptions de la nature humaine s'affrontent : celle d'Aristote, pour qui l'homme est par nature un animal social et politique (dans Politique). Et celle de Rousseau pour qui l'individu est isolé à l’état de nature, où le pur « sentiment de sa propre existence » était tel qu’« on se suffisait à soi-même, comme Dieu ». La nature devient un substitut profane au jardin d’Éden. Ses accouplements avec des femmes se faisaient au hasard et ne formaient aucun attachement durable. La famille ne lui était pas naturelle. Comme l’écrivait Rousseau dans son Discours sur l’origine des inégalités, « La faim, d’autres appétits lui faisant éprouver tour à tour diverses manières d’exister, il y en eut une qui l’invita à perpétuer son espèce ; et ce penchant aveugle, dépourvu de tout sentiment du cœur, ne produisait qu’un acte purement animal. Le besoin satisfait, les deux sexes ne se reconnaissaient plus, et l’enfant même n’était plus rien à la mère sitôt qu’il pouvait se passer d’elle. »

Référence : Aristote ou Rousseau ? Les fondements philosophiques du débat sur le mariage pour tous

Une interprétation extrêmiste et imprudente de la philosophie des Lumières

Comme je l'ai expliqué dans la section précédente, la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe s'appuie particulièrement sur des principes de la philosophie de Rousseau, décrits dans Du contrat social : principes de liberté et d'égalité, et loi exprimée par la volonté générale, en tant que décision collective du peuple souverain obtenue dans notre Répblique par l'élection comme président de la République d'un candidat avec un programme. L'égalité des droits a en effet été largement invoquée par les tenants du mariage pour tous, puis le candidat devenu président s'est réfugié derrière le résultat de son élection pour affirmer la légitimité de cette loi.

Sur le principe d'égalité tout d'abord, rappelons qu'il s'applique à des personnes individuelles et non à des couples, et il n’a jamais imposé de traiter de manière identique des situations différentes.

En outre, si on examine dans l'Histoire la postérité de la pensée de Rousseau, on en a fait une interprétation trop souvent extrêmiste, du fait que l'on en n'a retenu que quelques concepts, à savoir ceux que j'ai cités ci-dessus, en oubliant les garde-fous nécessaires.

Rousseau a pris la peine de préciser, dans l'introduction du Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (1755), qu'il ne faut pas négliger les anciens usages. Et y a-t-il un usage plus ancien que celui des êtres vivants de se reproduire par différenciation sexuée ?

« Au contraire, j’aurais désiré que pour arrêter les projets intéressés et mal conçus, et les innovations dangereuses qui perdirent enfin les Athéniens, chacun n’eût pas le pouvoir de proposer de nouvelles lois à sa fantaisie ; que ce droit appartînt aux seuls magistrats ; qu’ils en usassent même avec tant de circonspection, que le peuple de son côté fût si réservé à donner son consentement à ces lois, et que la promulgation ne pût s’en faire qu’avec tant de solennité, qu’avant que la constitution fût ébranlée on eût le temps de se convaincre que c’est surtout la grande antiquité des lois qui les rend saintes et vénérables, que le peuple méprise bientôt celles qu’il voit changer tous les jours, et qu’en s’accoutumant à négliger les anciens usages sous prétexte de faire mieux, on introduit souvent de grands maux pour en corriger de moindres. »

Montesquieu, autre référence du siècle des Lumières et de nos institutions, prêchait la même prudence :

« Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante »

Alors, pourquoi ne pas avoir appliqué le principe de précaution, qui devrait être avant tout un principe de sécurité juridique, plutôt qu'une interdiction limitée à certains projets techniques dans le domaine exclusif de l'environnement ?

Rousseau, qui pourtant n'a pas été un exemple pour l'éducation de ses cinq enfants (il les a tous envoyés aux enfants trouvés), défendait la famille père-mère-enfants dans la première partie du Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes :

« Les premiers développements du cœur furent l’effet d’une situation nouvelle qui réunissait dans une habitation commune les maris et les femmes, les pères et les enfants ; l’habitude de vivre ensemble fit naître les plus doux sentiments qui soient connus des hommes, l’amour conjugal, et l’amour paternel. Chaque famille devint une petite société d’autant mieux unie que l’attachement réciproque et la liberté en étaient les seuls liens ; et ce fut alors que s’établit la première différence dans la manière de vivre des deux sexes, qui jusqu’ici n’en avaient eu qu’une. Les femmes devinrent plus sédentaires et s’accoutumèrent à garder la cabane et les enfants, tandis que l’homme allait chercher la subsistance commune. Les deux sexes commencèrent aussi par une vie un peu plus molle à perdre quelque chose de leur férocité et de leur vigueur : mais si chacun séparément devint moins propre à combattre les bêtes sauvages, en revanche il fut plus aisé de s’assembler pour leur résister en commun.»

Enfin, Rousseau a envisagé le cas où la volonté générale peut errer. Il précise dans le chapitre III du Livre II du Contrat social (1762) :

« Si, quand le peuple suffisamment informé délibére, les Citoyens n’avoient aucune communication entre eux, du grand nombre de petites différences résulteroit toujours la volonté générale, & la délibération seroit toujours bonne. Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dépends de la grande, la volonté de chacune de ces associations devient générale par rapport à ses membres, & particuliere par rapport à l’Etat ; on peutdire alors qu’il n’y a plus autant de votans que d’hommes, mais seulement autant que d’associations. Les différences deviennent moins nombreuses & donnent un résultat moins général. Enfin quand une de ces associations est si grande qu’elle l’emporte sur toutes les autres, vous n’avez plus pour résultat une somme de petites différences, mais une différence unique ; alors il n’y a plus de volonté générale, & l’avis qui l’emporte n’est qu’un avis particulier.

Il importe donc pour avoir bien l’énoncé de la volonté générale qu’il n’y ait pas de société partielle dans l’Etat & que chaque Citoyen n’opine que d’après lui.»

Résister pacifiquement aux idéologies mortifères

L'ouverture du mariage aux homosexuels dans la législation de plusieurs pays occidentaux ainsi que l'approbation larvée de pratiques contraires à la bioéthique constituent des abus manifestes de l'autorité temporelle, de la même manière que la condamnation de Galilée par l'Inquisition fut un abus de l'autorité spirituelle au XVIIe siècle. Chaque citoyen est libre de ses opinions. La liberté d'opinion et d'expression est reconnue par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (article 19) :

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les gens voyaient partir, dans toute l'Europe occupée par les nazis, des trains où des Juifs étaient entassés comme des animaux, et ils se demandaient quelle était la destination de ces trains. On comprit par la suite que les Juifs étaient fichés par les nazis sur des systèmes mécanographiques avec la complicité d'une multinationale américaine. Aujourd'hui, nous devons tous nous interroger sur la destination des trains de la manipulation du vivant.

La déclaration de 1789, qui figure dans le préambule de la constitution de la Ve République, garantit aux élus des droits fondamentaux :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression » (article 2)

La constitution de la Ve République, en faisant référence au préambule de la constitution de 1946, comporte des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR), parmi lesquels la liberté d'association et la liberté de conscience, qui sont applicables à tous les citoyens.

Objection ! L'association pour la liberté de conscience en France : http://www.objectiondelaconscience.org

 

L'Église a déjà prescrit l'attitude à tenir vis-à-vis de pratiques qu'aucune loi humaine ne peut prétendre légitimer : « Des lois de cette nature, non seulement ne créent aucune obligation pour la conscience, mais elles entraînent une obligation grave et précise de s'y opposer par l'objection de conscience » (Evangelium Vitae, n° 73).

« Toute loi portée par les hommes n’a raison de loi que dans la mesure où elle découle de la loi naturelle. Si elle s’écarte en quelque point de la loi naturelle, ce n’est alors plus une loi mais une corruption de la loi (Unde omnis lex humanitus posita intantum habet de ratione legis, inquantum a lege naturae derivatur. Si vero in aliquo a lege naturali discordet, iam non erit lex sed legis corruptio). » (saint Thomas d'Aquin, Somme théologique, Ia-IIae, q. 95, a. 2)

Chacun de nous peut, selon sa conscience, prier, dialoguer en réseau, manifester pacifiquement et veiller sans cesse pour lutter contre les tentatives d'anéantissement de notre civilisation. Le mouvement pacifique « Les veilleurs », né en mars 2013, et dans le même esprit le mouvement « Les Mères veilleuses », représentent une force qui exprime les aspirations des générations futures.

La flamme de l'espérance ne s'éteindra jamais. Elle pourra toujours rallumer les autres flammes, celles de la paix, de la foi, et de l'amour.

L'article 12 de la charte de la laïcité présentée le 9 septembre 2013 par le ministre de l'éducation Vincent Peillon est particulièrement préoccupant : « Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. » 

Derrière le « questionnement scientifique et pédagogique » se cache évidemment les études de genre, même si nos gouvernants nient toute existence de la théorie du genre. Je laisse chacun juger de l'opportunité de créer des enseignements s'adressant à des enfants de six ans, sur une théorie non validée par l'expérience, qui n'existe que depuis une trentaine d'années. À titre de comparaison, la théorie de la relativité générale, élaborée entre 1907 et 1915, n'était pas encore enseignée à l'École polytechnique, c'est-à-dire à des jeunes d'une vingtaine d'années, dans les années 1980.

Protéger la famille : le Grenelle de la famille

Le projet de loi sur la famille préparé à la fin de l'année 2013 par l'actuel gouvernement français continue de déstructurer notre société, en voulant imposer la PMA pour tous et une GPA non monnayée, dite éthique, et en s'obstinant à s'appuyer sur l'idéologie du genre. Le « président de la République » cède à la pression d'une poignée de lycéens en prenant la peine de faire un discours pour autoriser une fillette de quinze ans en situation irrégulière à revenir en France sans ses parents. Mais il continue à promouvoir des projets de loi en méprisant les opinions exprimées par des millions de Français dans la rue. La famille, cellule de base de la société, est gravement menacée par l'attitude arrogante d'un « président normal » qui ignore ce qu'est le mariage et la famille, et par tout cet ensemble de lois et de projets de lois.

Les appareils officiels des partis politiques n'ont plus d'imagination pour sortir notre société de la crise, et les Français risquent de se diriger vers l'intolérance et la violence. Il faut préparer des propositions pour protéger la famille, et notamment créer un cadre législatif qui permette aux familles d'être protégées contre les difficultés de la vie, notamment le chômage, les difficultés scolaires des enfants, le matraquage fiscal, la précarité économique, et la charge des plus âgés. Il faut que la cellule familiale bénéficie d'un cadre stable et souple qui lui permette de se défendre contre les diverses agressions dont elle peut être victime. Une initiative très intéressante, le Grenelle de la Famille, est née à travers les réseaux sociaux : on obtient pas moins de 382 000 résultats par une recherche Google sur « Grenelle de la Famille » !

Absence de repères au plus haut niveau

L'Académie nationale de médecine étudie l'éventualité d'une ouverture de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui aux couples de personnes de même sexe : 

Académie nationale de médecine, activités

Le Conseil national de l'Ordre des médecins opère un glissement sémantique sur la fin de vie :

Soins palliatifs, moyens

Le président de la République a évincé les personnalités religieuses, pasteurs, rabbins du comité consultatif national d'éthique (CCNE) en septembre 2013. Il s'agit d'une violation d'un principe fondamental de notre République, qui affirme dans l'article 1er de la Constitution de 1958 : « Elle (la République française) respecte toutes les croyances ».

Lorsque Monsieur Hollande fait entrer au CCNE son avocat personnel, Jean-Pierre Mignard, qui l'a accompagné pour son audience auprès du pape François à Rome le 24 janvier 2014, il confond manifestement son éthique personnelle avec celle de la nation :

Comité consultatif national d'éthique

Conséquences de la loi Taubira

Comme on pouvait s'y attendre, depuis qu'elle a été votée, la loi Taubira n'a permis à ma connaissance, en octobre 2014, aucune adoption classique. En effet, la quasi-totalité des pays qui envoient des enfants à l'adoption internationale ferment leurs frontières aux pays qui ont légalisé le mariage homosexuel. Cela prive non seulement les « couples » homosexuels, mais aussi les couples hétérosexuels de la possibilité d'adopter ! Le cas de la Belgique est édifiant à ce sujet : dans ce pays qui a légalisé le mariage et l'adoption pour les « couples » de personnes de même sexe depuis 2006, aucune adoption internationale n'a été officiellement prononcée depuis cette date par des « couples » de personnes de même sexe, et seulement six adoptions nationales.

Pour avoir des enfants, les « couples » homosexuels sont donc poussés à contourner la loi pour avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les lesbiennes, et à la gestation pour autrui (GPA) pour les gays, dans des pays qui autorisent ces pratiques. Une centaine de GPA ont ainsi été contractées en octobre 2014 depuis l'adoption de la loi, ce qui pose évidemment des questions éthiques : une GPA coûte environ 40 000 € en Inde, et au moins 100 000 € dans la plupart des pays. Voilà donc une pratique qui serait réservée aux riches. On parle d'autoriser la GPA en France. On parle de « GPA éthique », et, selon un sondage réalisé en septembre 2014, une majorité de Français serait favorable à la légalisation de la GPA dans un « cadre réglementé ». Mais qu'entend-on exactement par « GPA éthique » et « cadre réglementé » ? Comme il faut bien rétribuer les mères porteuses, il faudra que quelqu'un paye. Et si ce n'est pas le « client », ce sera la collectivité, c'est-à-dire la sécurité sociale. Serions-nous prêts à cotiser pour financer une pratique aussi controversée sur le plan éthique ? Dans la perspective de prochaines élections, il faudrait ouvrir un débat, en faisant participer des responsables des comptes publics, pour qu'ils nous expliquent les conséquences sur le déficit de ceux-ci.

Il n'est pas juste de prétendre qu'il est impossible d'abroger la loi Taubira. En effet, il serait tout à fait possible d'instaurer une union civile pour les homosexuels, à côté du mariage traditionnel pour les hétérosexuels. Une telle décision serait parfaitement conforme au principe d'égalité contenu dans la Constitution, puisque ces deux formes d'unions résulteraient de situations différentes, en l'occurrence de types d'orientations sexuelles différentes. S'il n'en avait pas été ainsi, on pourrait se demander pourquoi on est resté si longtemps avec une différence de situations à l'égard du mariage entre les hétérosexuels et les homosexuels. L'abrogation éventuelle de la loi Taubira relève donc du Parlement, et non du Conseil constitutionnel.

Personnalités engagées dans l'opposition au projet de loi

Députés chefs de file dans l'opposition au projet de loi

Jeunes du mouvement LMPT engagés

Responsables religieux

  • Père Matthieu Rougé, aumônier des perlementaires, curé de Sainte-Clotilde

Liens utiles

 

 

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